Scrutin n°VTANR5L17V3075·Ce sous-amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les propositions qu'il contenait ne seront pas intégrées dans le projet de loi.Rejeté124 pour · 160 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3075·24 octobre 2025

Ce sous-amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les propositions qu'il contenait ne seront pas intégrées dans le projet de loi.

Name: le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-24T00:00:00
End: 2025-10-24T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

124

POUR

160

CONTRE

ABST.

38%49%13%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 325 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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