Scrutin n°VTANR5L17V3148·Le sous-amendement n° 3840 visant à modifier l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026 a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 4 seront maintenues sans les changements proposés par ce sous-amendement.Rejeté157 pour · 218 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3148·27 octobre 2025

Le sous-amendement n° 3840 visant à modifier l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026 a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 4 seront maintenues sans les changements proposés par ce sous-amendement.

Name: le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-27T00:00:00
End: 2025-10-27T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

157

POUR

218

CONTRE

ABST.

42%58%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 378 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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