Scrutin n°VTANR5L17V3155·L'amendement visait à modifier l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 11 seront maintenues.Rejeté104 pour · 162 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V3155

Scrutin public · n°VTANR5L17V3155·27 octobre 2025

L'amendement visait à modifier l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 11 seront maintenues.

Name: l'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-27T00:00:00
End: 2025-10-27T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

104

POUR

162

CONTRE

ABST.

39%61%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 266 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député