Scrutin n°VTANR5L17V3194·Ce texte proposait un sous-amendement au projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les modifications proposées ne seront pas apportées au projet de loi.Rejeté154 pour · 198 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3194·28 octobre 2025

Ce texte proposait un sous-amendement au projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les modifications proposées ne seront pas apportées au projet de loi.

Name: le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-28T00:00:00
End: 2025-10-28T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

154

POUR

198

CONTRE

ABST.

42%54%4%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 368 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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