le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair : Ce texte proposait une modification au projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les changements qu'il prévoyait ne seront pas appliqués.