Anne Genetet

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

l'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

l'amendement n° 529 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).