Scrutin n°VTANR5L17V3393·L'amendement n° 1081 et les amendements identiques visent à modifier l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026, ce qui pourrait avoir un impact sur les dispositions fiscales ou budgétaires du projet de loi.Adopté169 pour · 35 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V3393

Scrutin public · n°VTANR5L17V3393·3 novembre 2025

L'amendement n° 1081 et les amendements identiques visent à modifier l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026, ce qui pourrait avoir un impact sur les dispositions fiscales ou budgétaires du projet de loi.

Name: l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-03T00:00:00
End: 2025-11-03T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

169

POUR

CONTRE

ABST.

77%16%7%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 220 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député