Scrutin n°VTANR5L17V3561·Ce texte proposait une modification au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejetéRejeté75 pour · 93 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3561·8 novembre 2025

Ce texte proposait une modification au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté

Name: le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-08T00:00:00
End: 2025-11-08T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

42%53%5%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 177 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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