Scrutin n°VTANR5L17V3637·L'amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir des impacts sur le financement et l'organisation de la sécurité sociale en France.Adopté138 pour · 104 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3637·9 novembre 2025

L'amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir des impacts sur le financement et l'organisation de la sécurité sociale en France.

Name: l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-09T00:00:00
End: 2025-11-09T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

138

POUR

104

CONTRE

ABST.

54%41%5%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 256 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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