Scrutin n°VTANR5L17V3696·L'amendement n° 481 et les amendements identiques visent à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, leur adoption concrétiserait des changements spécifiques dans les dépenses ou les recettes publiquesAdopté127 pour · 43 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3696·13 novembre 2025

L'amendement n° 481 et les amendements identiques visent à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, leur adoption concrétiserait des changements spécifiques dans les dépenses ou les recettes publiques

Name: l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-13T00:00:00
End: 2025-11-13T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

127

POUR

CONTRE

ABST.

70%24%7%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 182 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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