L'amendement n° 1313 modifie l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026, ce qui pourrait avoir un impact sur les dispositions fiscales ou budgétaires pour l'année 2026.

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Comment a voté votre député ?

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Comment chaque groupe a voté

Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.

Dissidences & surprises