Scrutin n°VTANR5L17V3743·Ce texte modifie le projet de loi de finances pour 2026, avec des implications spécifiques sur les finances publiquesAdopté196 pour · 7 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3743·13 novembre 2025

Ce texte modifie le projet de loi de finances pour 2026, avec des implications spécifiques sur les finances publiques

Name: le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-13T00:00:00
End: 2025-11-13T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

196

POUR

CONTRE

ABST.

86%3%11%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 229 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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