Scrutin n°VTANR5L17V3747·L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 ont été adoptés, ce qui modifiera certaines dispositions du budget pour 2026.Adopté97 pour · 83 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3747·13 novembre 2025

L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 ont été adoptés, ce qui modifiera certaines dispositions du budget pour 2026.

Name: l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-13T00:00:00
End: 2025-11-13T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

49%42%10%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 199 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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