Scrutin n°VTANR5L17V3776·L'amendement n° 229 visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 12 du projet de loi de finances seront maintenues.Rejeté76 pour · 88 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3776·14 novembre 2025

L'amendement n° 229 visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 12 du projet de loi de finances seront maintenues.

Name: l'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-14T00:00:00
End: 2025-11-14T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

44%51%5%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 173 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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