le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair : Ce texte modifie le projet de loi de finances pour 2026, apportant des changements spécifiques après l'article 12, mais les détails précis de ces changements ne sont pas fournis.