Scrutin n°VTANR5L17V3813·Ce texte modifie le projet de loi de finances pour 2026, apportant des changements spécifiques à travers le sous-amendement n° 3947Adopté125 pour · 32 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3813·14 novembre 2025

Ce texte modifie le projet de loi de finances pour 2026, apportant des changements spécifiques à travers le sous-amendement n° 3947

Name: le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-14T00:00:00
End: 2025-11-14T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

125

POUR

CONTRE

ABST.

76%20%4%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 164 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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