Scrutin n°VTANR5L17V3824·L'amendement visait à modifier l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 13 seront maintenuesRejeté86 pour · 121 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V3824

Scrutin public · n°VTANR5L17V3824·17 novembre 2025

L'amendement visait à modifier l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 13 seront maintenues

Name: l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-17T00:00:00
End: 2025-11-17T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

121

CONTRE

ABST.

41%58%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 209 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député