Scrutin n°VTANR5L17V3855·L'amendement supprime une disposition spécifique de l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026, ce qui modifierait les prévisions budgétaires et les dépenses publiques pour l'année 2026.Adopté120 pour · 93 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3855·17 novembre 2025

L'amendement supprime une disposition spécifique de l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026, ce qui modifierait les prévisions budgétaires et les dépenses publiques pour l'année 2026.

Name: l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-17T00:00:00
End: 2025-11-17T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

120

POUR

CONTRE

ABST.

45%35%19%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 264 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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