le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair : Ce texte concerne un sous-amendement rejeté relatif à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026, qui visait à modifier certaines dispositions financières