Scrutin n°VTANR5L17V3877·L'amendement de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 a été adopté, ce qui signifie que cet article ne sera pas inclus dans la loi finale.Adopté104 pour · 74 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3877·18 novembre 2025

L'amendement de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 a été adopté, ce qui signifie que cet article ne sera pas inclus dans la loi finale.

Name: l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Start: 2025-11-18T00:00:00
End: 2025-11-18T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Résultat du scrutin

104

POUR

CONTRE

ABST.

50%35%15%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 209 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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