Scrutin n°VTANR5L17V3878·L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2025, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi seront maintenues.Rejeté105 pour · 114 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3878·18 novembre 2025

L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2025, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi seront maintenues.

Name: l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Start: 2025-11-18T00:00:00
End: 2025-11-18T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Résultat du scrutin

105

POUR

114

CONTRE

ABST.

47%51%3%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 225 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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