Scrutin n°VTANR5L17V3995·L'amendement visait à modifier l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 22 seront maintenues.Rejeté87 pour · 160 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3995·19 novembre 2025

L'amendement visait à modifier l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 22 seront maintenues.

Name: l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-19T00:00:00
End: 2025-11-19T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

160

CONTRE

ABST.

30%56%14%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 286 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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