Scrutin n°VTANR5L17V4121·L'amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, mais les détails spécifiques de cet amendement ne sont pas fournis dans le texte donné. Son adoption modifierait les dispositions financières du projet de loi pour 2026.Adopté78 pour · 42 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4121·21 novembre 2025

L'amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, mais les détails spécifiques de cet amendement ne sont pas fournis dans le texte donné. Son adoption modifierait les dispositions financières du projet de loi pour 2026.

Name: l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-21T00:00:00
End: 2025-11-21T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

39%21%40%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 200 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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