Scrutin n°VTANR5L17V4159·Le sous-amendement n° 4058 et les sous-amendements identiques ont été adoptés, modifiant ainsi l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026Adopté127 pour · 94 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4159·21 novembre 2025

Le sous-amendement n° 4058 et les sous-amendements identiques ont été adoptés, modifiant ainsi l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026

Name: le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-21T00:00:00
End: 2025-11-21T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

127

POUR

CONTRE

ABST.

55%40%5%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 233 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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