Scrutin n°VTANR5L17V4200·L'amendement visait à modifier l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 36 seront maintenues.Rejeté81 pour · 142 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V4200

Scrutin public · n°VTANR5L17V4200·21 novembre 2025

L'amendement visait à modifier l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 36 seront maintenues.

Name: l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-21T00:00:00
End: 2025-11-21T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

142

CONTRE

ABST.

35%62%3%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 229 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député