Scrutin n°VTANR5L17V4201·L'amendement visait à modifier l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 36 seront maintenues.Rejeté86 pour · 139 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4201·21 novembre 2025

L'amendement visait à modifier l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 36 seront maintenues.

Name: l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-21T00:00:00
End: 2025-11-21T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

139

CONTRE

ABST.

38%61%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 229 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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