Scrutin n°VTANR5L17V4358·L'amendement visait à modifier la proposition de loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal France pour préserver la souveraineté industrielle, mais il a été rejeté.Rejeté20 pour · 113 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4358·27 novembre 2025

L'amendement visait à modifier la proposition de loi sur la nationalisation d'ArcelorMittal France pour préserver la souveraineté industrielle, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00
End: 2025-11-27T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

113

CONTRE

ABST.

11%63%26%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 179 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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