Scrutin n°VTANR5L17V4613·L'amendement visait à rétablir l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté.Rejeté54 pour · 117 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4613·5 décembre 2025

L'amendement visait à rétablir l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00
End: 2025-12-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

117

CONTRE

ABST.

30%65%6%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 181 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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