l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

En clair : L'amendement visait à supprimer l'article premier de la proposition de loi sur les rapports locatifs, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article premier seront maintenues.