Scrutin n°VTANR5L17V4942·Ce texte modifie les règles relatives aux lois de finances, ce qui pourrait avoir un impact sur la gestion des finances publiques.Adopté298 pour · 0 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4942·23 décembre 2025

Ce texte modifie les règles relatives aux lois de finances, ce qui pourrait avoir un impact sur la gestion des finances publiques.

Name: l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Start: 2025-12-23T00:00:00
End: 2025-12-23T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Résultat du scrutin

298

POUR

CONTRE

ABST.

90%0%10%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 332 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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