Scrutin n°VTANR5L17V4946·L'article 3 du projet de loi spéciale relative aux lois de finances a été adopté, ce qui modifiera les règles de gestion et de contrôle des finances publiques.Adopté315 pour · 1 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V4946

Scrutin public · n°VTANR5L17V4946·23 décembre 2025

L'article 3 du projet de loi spéciale relative aux lois de finances a été adopté, ce qui modifiera les règles de gestion et de contrôle des finances publiques.

Name: l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Start: 2025-12-23T00:00:00
End: 2025-12-23T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Résultat du scrutin

315

POUR

CONTRE

ABST.

90%0%10%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 350 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député