Scrutin n°VTANR5L17V4947·Ce texte adopte un projet de loi spéciale relative aux lois de finances, ce qui modifierait les règles et procédures entourant la gestion des finances publiques.Adopté496 pour · 0 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4947·23 décembre 2025

Ce texte adopte un projet de loi spéciale relative aux lois de finances, ce qui modifierait les règles et procédures entourant la gestion des finances publiques.

Name: l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Start: 2025-12-23T00:00:00
End: 2025-12-23T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Résultat du scrutin

496

POUR

CONTRE

ABST.

89%0%11%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 558 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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