Scrutin n°VTANR5L17V4963·Ce texte organise les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, son adoption concrétise les dispositions nécessaires à leur bon déroulementAdopté403 pour · 99 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4963·13 janvier 2026

Ce texte organise les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, son adoption concrétise les dispositions nécessaires à leur bon déroulement

Name: l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2026-01-13T00:00:00
End: 2026-01-13T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉducation & CultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat du scrutin

403

POUR

CONTRE

ABST.

78%19%3%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 520 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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