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En clair : L'adoption de ce sous-amendement modifie les conditions d'accès à l'emploi dans le cadre de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », visant à faciliter le retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi.
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Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.