Scrutin n°VTANR5L17V6534·L'amendement visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi pour accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, mais il a été rejeté.Rejeté55 pour · 65 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6534·12 mai 2026

L'amendement visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi pour accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Start: 2026-05-12T00:00:00
End: 2026-05-12T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéTransport & LogementXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

45%53%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 122 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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