Scrutin n°VTANR5L17V6538·L'amendement supprime l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueAdopté58 pour · 31 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V6538·12 mai 2026

L'amendement supprime l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Name: l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Start: 2026-05-12T00:00:00
End: 2026-05-12T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéTransport & LogementXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

42%23%35%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 137 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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