l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

En clair : L'amendement supprime l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique