Scrutin n°VTANR5L17V7025·L'amendement vise à modifier la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, avec des détails spécifiques après l'article 3Adopté113 pour · 3 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V7025

Scrutin public · n°VTANR5L17V7025·28 mai 2026

L'amendement vise à modifier la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, avec des détails spécifiques après l'article 3

Name: l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Start: 2026-05-28T00:00:00
End: 2026-05-28T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéTransport & LogementXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

113

POUR

CONTRE

ABST.

97%3%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 116 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député