Scrutin n°VTANR5L17V7026·L'amendement visait à modifier la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, mais il a été rejetéRejeté25 pour · 92 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V7026·28 mai 2026

L'amendement visait à modifier la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement, mais il a été rejeté

Name: l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Start: 2026-05-28T00:00:00
End: 2026-05-28T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéTransport & LogementXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Voir le dossier officiel →

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

20%74%6%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 125 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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