1 898
scrutins votés
100%
participation aux scrutins solennels
972
votes Pour
810
votes Contre
116
abstentions
0
non-votant
Le quiz
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Votes dissidents récents
10 juillet 2026A voté Pourgroupe : Contre
l'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026A voté Contregroupe : Pour
l'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
9 juillet 2026A voté Contregroupe : Pour
l'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
8 juillet 2026A voté Contregroupe : Pour
le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
28 mai 2026A voté Abstentiongroupe : Pour
l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
13 avril 2026A voté Abstentiongroupe : Pour
l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
13 avril 2026A voté Abstentiongroupe : Pour
l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
9 avril 2026A voté Pourgroupe : Contre
l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
30 octobre 2025A voté Abstentiongroupe : Pour
le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
2 juillet 2025A voté Abstentiongroupe : Contre
l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Votes marquants
Les votes récents de la législature
8 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement visait à supprimer les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE) prévues par la proposition de loi, mais il a été rejeté, donc les ZFE restent en vigueur.
l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
8 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
Le texte propose d’abroger les zones à faibles émissions (ZFE) pour la mobilité, mais l’amendement a été rejeté, maintenant donc le maintien des ZFE existantes.
le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
8 octobre 2026PourScrutin : rejeté
Le sous‑amendement n° 36, qui visait à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) du texte de loi, a été rejeté, maintenant ainsi le maintien des ZFE telles qu’elles sont actuellement.
le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
8 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
Le texte propose d’utiliser la commande publique pour favoriser l’emploi, la production et l’innovation en France, mais il a été rejeté, donc aucune mesure n’est mise en œuvre.
la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
Le texte proposait de modifier la Constitution (article 34‑1) pour créer une double frontière, nationale et européenne, afin de refonder l’espace Schengen, mais il a été rejeté lors du vote.
la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026ContreScrutin : adopté
L'amendement supprime les zones à faibles émissions (ZFE), ce qui signifie que les restrictions de circulation basées sur les niveaux d'émissions des véhicules seront levées.
l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
8 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
Le texte proposait d’inscrire dans la Constitution, à l’article 34‑1, le droit d’assurer un accès permanent à l’eau potable dans les territoires ultramarins ; son rejet signifie que cet engagement ne sera pas intégré constitutionnellement.
la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026PourScrutin : rejeté
L'amendement visait à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) pour la mobilité, mais il a été rejeté, donc les ZFE restent en vigueur.
l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
8 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
Le texte proposait d’abroger les zones à faibles émissions (ZFE) ; son rejet signifie que les ZFE restent en vigueur.
le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
8 octobre 2026PourScrutin : rejeté
L'amendement visait à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) ; son rejet signifie que les ZFE restent en vigueur.
l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
1 898 votes au total sur ce mandat