Scrutin n°VTANR5L17V8285·Le texte instaure un examen prioritaire des dossiers liés à la protection des enfants, accélérant ainsi le traitement de ces affaires au sein du dispositif législatif.Adopté93 pour · 53 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V8285·15 juillet 2026

Le texte instaure un examen prioritaire des dossiers liés à la protection des enfants, accélérant ainsi le traitement de ces affaires au sein du dispositif législatif.

Name: le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Start: 2026-07-15T00:00:00
End: 2026-07-15T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

64%36%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 146 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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