Scrutin n°VTANR5L17V8286·le sous-amendement n° 1215 de M. Fait et les sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Adopté89 pour · 52 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V8286·15 juillet 2026

le sous-amendement n° 1215 de M. Fait et les sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Name: le sous-amendement n° 1215 de M. Fait et les sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Start: 2026-07-15T00:00:00
End: 2026-07-15T00:00:00
Location: Assemblée nationale