Scrutin n°VTANR5L17V8617·L'amendement visait à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) pour la mobilité, mais il a été rejeté, donc les ZFE restent en vigueur.Rejeté32 pour · 122 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V8617·8 octobre 2026

L'amendement visait à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) pour la mobilité, mais il a été rejeté, donc les ZFE restent en vigueur.

Name: l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
Start: 2026-10-08T00:00:00
End: 2026-10-08T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéTransport & LogementXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

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Résultat du scrutin

POUR

122

CONTRE

ABST.

19%72%9%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 169 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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