Stéphanie Rist

L'amendement visant à supprimer l'article 3 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions de cet article seront maintenues dans le projet de loi.

L'amendement vise à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer la détection et la répression de ces fraudes.

L'amendement vise à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer la détection et la répression de ces fraudes.

Ce texte vise à accélérer l'examen des dossiers de fraude sociale et fiscale, son adoption permettrait de renforcer la lutte contre ces fraudes en réduisant les délais d'examen.

L'amendement visait à modifier l'article 3 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article restent en vigueur.

L'amendement vise à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, son adoption concrétiserait des mesures pour prévenir et réprimer ces fraudes.

L'amendement supprime l'article 1er ter du projet de loi, qui concernait l'examen prioritaire de certaines affaires de fraude sociale et fiscale, ce qui signifie que cet examen prioritaire ne sera pas mis en place.

L'amendement visait à supprimer l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article reste en vigueur.

L'amendement visant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions de cet article seront maintenues dans le projet de loi.

L'amendement vise à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer la détection et la répression de ces fraudes.