717
scrutins votés
70%
participation aux scrutins solennels
226
votes Pour
487
votes Contre
4
abstentions
0
non-votant
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Bilan de mandat
Répartition des votes
Votes marquants
Les votes récents de la législature
8 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
Le texte proposait d’inscrire dans la Constitution, à l’article 34‑1, le droit d’assurer un accès permanent à l’eau potable dans les territoires ultramarins ; son rejet signifie que cet engagement ne sera pas intégré constitutionnellement.
la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).
8 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
Le texte propose d’utiliser la commande publique pour favoriser l’emploi, la production et l’innovation en France, mais il a été rejeté, donc aucune mesure n’est mise en œuvre.
la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).
6 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement n° 1245 proposé par M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial reste inchangé.
l'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026PourScrutin : adopté
L'amendement 734 renforce les mesures de prévention, de prise en charge et de sanction des violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants, en élargissant les dispositifs d'accompagnement et en durcissant les peines.
l'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026PourScrutin : adopté
Le texte prévoit un ensemble de mesures législatives visant à renforcer la prévention, la prise en charge et la sanction des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, notamment en améliorant les procédures judiciaires, les dispositifs d'accompagnement des victimes et les sanctions pénales.
l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement n° 1030 proposé par Mme Roullaud visait à modifier l'article 3 bis de la proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes, mais il a été rejeté, laissant le texte initial inchangé.
l'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement n° 235 visait à modifier la proposition de loi sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en introduisant des dispositions spécifiques (par exemple, des mesures de prévention ou de prise en charge), mais il a été rejeté, donc aucune modification n’est apportée au texte initial.
l'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement n° 237 propose de modifier l'article 18 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants ; son rejet signifie que le texte initial reste inchangé, conservant les dispositions prévues initialement.
l'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026ContreScrutin : rejeté
L'amendement propose de supprimer l'article 3 bis de la proposition de loi visant à répondre aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ; son rejet signifie que cet article reste dans le texte, maintenant les dispositions qu'il contient.
l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
6 octobre 2026PourScrutin : adopté
L'amendement renforce les mesures de prévention, de prise en charge et de sanction des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, en précisant les dispositifs d'accompagnement des victimes et les obligations des autorités publiques.
l'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
717 votes au total sur ce mandat