Scrutin n°VTANR5L17V3196·L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi seront maintenues.Rejeté154 pour · 202 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V3196

Scrutin public · n°VTANR5L17V3196·28 octobre 2025

L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales du projet de loi seront maintenues.

Name: l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-28T00:00:00
End: 2025-10-28T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

154

POUR

202

CONTRE

ABST.

41%54%5%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 374 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député