Scrutin n°VTANR5L17V3225·L'amendement n° 2350 de M. Masséglia a été adopté, ce qui modifiera certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026Adopté117 pour · 57 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3225·29 octobre 2025

L'amendement n° 2350 de M. Masséglia a été adopté, ce qui modifiera certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026

Name: l'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-29T00:00:00
End: 2025-10-29T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

117

POUR

CONTRE

ABST.

65%32%3%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 180 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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