Scrutin n°VTANR5L17V3819·L'amendement visait à modifier l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 13 seront maintenues.Rejeté92 pour · 112 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V3819·17 novembre 2025

L'amendement visait à modifier l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 13 seront maintenues.

Name: l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-17T00:00:00
End: 2025-11-17T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

112

CONTRE

ABST.

45%54%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 206 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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