Scrutin n°VTANR5L17V4162·L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 a été adopté, ce qui modifiera les dispositions financières pour 2026Adopté121 pour · 106 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4162·21 novembre 2025

L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 a été adopté, ce qui modifiera les dispositions financières pour 2026

Name: l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-21T00:00:00
End: 2025-11-21T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du scrutin

121

POUR

106

CONTRE

ABST.

53%46%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 229 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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