Scrutin n°VTANR5L17V5017·L'amendement n° 3455 visait à modifier l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 3 seront maintenues.Rejeté41 pour · 69 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5017·14 janvier 2026

L'amendement n° 3455 visait à modifier l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 3 seront maintenues.

Name: l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-14T00:00:00
End: 2026-01-14T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

23%39%37%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 175 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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