Scrutin n°VTANR5L17V5031·L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 a été adopté, ce qui modifiera certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026.Adopté81 pour · 51 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V5031·15 janvier 2026

L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 a été adopté, ce qui modifiera certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026.

Name: l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2026-01-15T00:00:00
End: 2026-01-15T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉconomie & BudgetXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

60%38%3%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 136 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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